Art. 4 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité - Autres prescriptions

1. Les dispositions concernant la fréquentation des cours, la conduite, la discipline, les congés, les absences et les sanctions font l'objet d'autres normes du Conseil d'Etat.

2. Chaque collège édicte un règlement interne; il est soumis à l'approbation du Département de l'éducation, de la culture et du sport (ci-après: Département).