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Art. 1 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité · Champ d'application

1. Le présent règlement fixe les dispositions régissant les études dans les collèges cantonaux (ci-après: collège(s)) préparant à la maturité gymnasiale.

2. Il arrête les conditions d'examens et d'obtention du certificat de maturité.

Champ d'application Art. 2 Règlement concernant les études gymnasiales et les examens de maturité →

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