413.109
CH-VS
Art. 30 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais - Clause abrogatoire et entrée en vigueur
Dispositions finales
Art. 30 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais · Clause abrogatoire et entrée en vigueur
1. Le présent règlement abroge celui du 15 février 2006. Il est publié au Bulletin officiel.
2. Son entrée en vigueur est fixée à la rentrée scolaire 2007-2008.