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Art. 29 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais - Cas imprévus

Dispositions finales
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Art. 29 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais · Cas imprévus

1. Au surplus, les élèves sont soumis aux dispositions du règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré du 17 décembre 2003 ainsi qu'aux dispositions du département.

2. Tous les cas non prévus sont du ressort du département.

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