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Art. 27 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais - Procédure

Procédure de recours
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Art. 27 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais · Procédure

1. Les décisions prises en application du présent règlement sont soumises aux dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives du 6 octobre 1976 (LPJA).

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