Legislator Jurisprudence & Législation
413.109 CH-VS

Art. 26 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais - Indications figurant sur le certificat

Examens et certification
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 26 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais · Indications figurant sur le certificat

1. Le certificat de l'EPP, délivré par le département, porte les indications suivantes

a) canton du Valais et certificat EPP;

b) la dénomination de l'école;

c) les nom, prénom(s), date de naissance, lieu d'origine et domicile du récipiendaire, ainsi que l'indication qu'il a suivi les cours d'une EPP officielle;

d) la date de son établissement, les signatures du chef du département et du directeur de l'école.

2. Le certificat est délivré en même temps que le carnet scolaire.

← Art. 25 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais Champ d'application Art. 27 Règlement des écoles préprofessionnelles du canton du Valais →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →