Legislator Jurisprudence & Législation
413.108 CH-VS

Art. 9 Règlement de l'école de culture générale - Plan d'études

Organisation de la formation
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 9 Règlement de l'école de culture générale · Plan d'études

1. Le plan d'études pour l'obtention du certificat d’école de culture générale se fonde sur le plan d'études cadre (PEC) de la CDIP est approuvé par le service et comprend les disciplines de la formation générale et celles des domaines professionnels.

← Art. 8 Règlement de l'école de culture générale Champ d'application Art. 10 Règlement de l'école de culture générale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →