Legislator Jurisprudence & Législation
413.108 CH-VS

Art. 5 Règlement de l'école de culture générale - Etablissements reconnus

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement de l'école de culture générale · Etablissements reconnus

1. L'Etat du Valais et la CDIP reconnaissent les certificats délivrés par les écoles suivantes

a) Oberwalliser Mittelschule St. Ursula (OMS) de Brig-Glis;

b) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Sierre;

c) Ecole de commerce, de culture générale et préprofessionnelle (ECCG-EPP) de Sion;

d) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Martigny;

e) Ecole de commerce et de culture générale (ECCG) de Monthey.

2. Cette liste peut être modifiée par le Conseil d'Etat.

← Art. 4 Règlement de l'école de culture générale Champ d'application Art. 6 Règlement de l'école de culture générale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →