Art. 40 Règlement de l'école de culture générale - Dispositions transitoires

1. Les élèves ayant commencé leurs études avant l'entrée en vigueur du présent règlement restent soumis aux dispositions du règlement de l’école de culture générale du 3 juin 2008, sous réserve de l’alinéa 2.

2. Les élèves ayant commencé leurs études avant l'entrée en vigueur du présent règlement et ayant redoublé 1 année d’étude sont soumis au présent règlement pour la suite de leur cursus.