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Art. 38 Règlement de l'école de culture générale - Recours

Procédure de recours

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Art. 38 Règlement de l'école de culture générale · Recours

1. Les décisions rendues en application du présent règlement, en particulier les décisions d’échec aux examens finaux, relèvent de l’autorité du département et sont susceptibles de recours au Conseil d'Etat dans les 30 jours.

2. La procédure de recours est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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