Legislator Jurisprudence & Législation
413.108 CH-VS

Art. 21 Règlement de l'école de culture générale - Changement d’option

Conditions de promotion annuelle
Ouvrir la source officielle Texte complet (40 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Règlement de l'école de culture générale · Changement d’option

1. Sauf circonstances exceptionnelles, l’élève qui désire changer d’option ne peut le faire qu’au terme d’une année scolaire.

← Art. 20 Règlement de l'école de culture générale Champ d'application Art. 22 Règlement de l'école de culture générale →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →