Art. 7 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Contrat d'apprentissage

Organisation de la formation

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Art. 7 REC · Contrat d'apprentissage

1. Un contrat d'apprentissage, soumis pour approbation au service en charge de la formation professionnelle (ci-après: SFOP), doit être conclu entre l'école et l'apprenti.

2. Il engage les parties pour la durée de la formation.

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