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Art. 4 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Ouverture d'une filière d'enseignement

Généralités
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Art. 4 REC · Ouverture d'une filière d'enseignement

1. Le département en charge de la formation (ci-après: le département) décide l'ouverture d'une filière d'enseignement conduisant à la maturité professionnelle Economie et services, type économie, d'une filière bilingue ou d'une filière réservée aux sportifs et artistes (SAF).

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