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Art. 33 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Disposition transitoire

Disposition transitoire
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Art. 33 REC · Disposition transitoire

1. Les apprentis ayant débuté la formation jusqu'en août 2022 l'achèvent conformément au règlement de l'école des métiers du commerce du 19 août 2015, mais au plus tard le 31 décembre 2028.

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