Art. 31 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Obtention du CFC et de la MP Economie et services, type économie

1. Le CFC d'employé de commerce est accordé au candidat qui répond aux conditions prévues par l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC).

2. Le certificat fédéral de maturité professionnelle Economie et services, type économie, est accordé au candidat qui a obtenu son CFC d'employé de commerce et qui, de plus, répond aux conditions prévues par l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr).