Art. 22 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Organisation des examens

1. Les examens se déroulent selon les modalités prévues par la réglementation fédérale relative à la formation professionnelle initiale d'employé de commerce et à la maturité professionnelle.

2. L'organisation des examens de la partie scolaire incombe à la direction de chaque école sous le contrôle du SE.

3. L'organisation des parties de la procédure de qualification CFC liée à la pratique professionnelle en entreprise incombe aux associations professionnelles concernées, en collaboration avec la direction de chaque école et sous le contrôle du département.

4. Si des circonstances le justifient, le département peut, sur proposition de la direction de l'école, organiser une session extraordinaire.

← Art. 21 REC Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Champ d'application Art. 23 REC →