Art. 17 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Promotion annuelle pour les sportifs et artistes (SAF)

1. Est promu l'apprenti qui, par année de programme, et selon les branches de maturité prévues à la grille horaire, remplit les conditions cumulatives suivantes

a) la note globale est de 4,0 au minimum;

b) pas plus de deux notes de branche sont insuffisantes;

c) la somme des écarts entre les notes de branche insuffisantes et la note 4,0 est inférieure ou égale à 2,0.

2. En cas d'échec en fin de 1re année, l'apprenti doit répéter l'année, s'il souhaite poursuivre la formation, à la condition qu'il n'ait pas plus de 3 branches de maturité inférieures à 4,0. Si l'apprenti a plus de 3 branches de maturité inférieures à 4,0, il est exclu de la formation en école des métiers du commerce.

3. L'apprenti qui répète l'année dans les conditions prévues à l'alinéa 2 est considéré en promotion provisoire. Un nouvel échec annuel provoque l'exclusion de la formation.

4. S'il ne remplit pas une seconde fois, durant le cursus scolaire, les conditions de promotion, il est exclu de la formation en école des métiers du commerce.

5. Toutes les années de la formation font l'objet d'un bulletin de notes. S'il n'est pas possible d'établir valablement un bulletin de notes annuel, la formation ne peut être poursuivie. Sont réservés les cas particuliers, notamment pour des raisons médicales attestées, qui sont traités par le SE.

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