Art. 15 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Appréciation des prestations et établissement des notes

1. Le calcul des notes et des résultats obtenus par les apprentis est fixé par l'article 16 de l'ordonnance fédérale sur la maturité professionnelle (OMPr) et l'ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d'employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC).

2. L'enseignement dans le cadre des unités d’exercice pratique correspondant aux DCO B à D ainsi que dans le DCO E fait l'objet de notes. Une note figure au bulletin semestriel pour chaque DCO enseigné; cette note est indicative et n'est prise en compte ni pour la promotion, ni pour les procédures de qualification.