Art. 13 Règlement des écoles des métiers du commerce (REC) - Transferts

1. Les transferts entre les écoles du secondaire du deuxième degré général ou professionnel et l'école des métiers du commerce sont possibles.

2. Les conditions sont fixées par les directives du département relatives aux promotions et passerelles des écoles de métiers du commerce vers le système dual ou par les directives du département relatives aux transferts et passerelles entre les différentes voies de formation de l'enseignement du secondaire II général.