Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
413.105 RFMPRMSOP CH-VS

Art. 30 Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais (RMSOP) - Dispositions transitoires

Dispositions finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 30 RMSOP · Dispositions transitoires

1. Les étudiants ayant débuté leur maturité spécialisée domaine pédagogie en 2023/2024 ou antérieurement restent soumis au règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais du 20 avril 2011.

← Art. 29 RMSOP Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais (RMSOP) - Champ d'application

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →