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413.105 RFMPRMSOP CH-VS

Art. 29 Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais (RMSOP) - Cas non prévus

Dispositions finales
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Art. 29 RMSOP · Cas non prévus

1. Au surplus, les étudiants sont soumis aux dispositions du règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré ainsi qu'aux dispositions du département.

2. Tous les cas non prévus sont du ressort du département.

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