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Art. 27 Règlement de la maturité spécialisée orientation pédagogie du canton du Valais (RMSOP) - Procédure

Procédure de recours
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Art. 27 RMSOP · Procédure

1. Les décisions prises en application du présent règlement sont soumises aux dispositions de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA).

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