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Art. 17 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 17 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée dans le Bulletin officiel.

2. Elle entre en vigueur au 1er septembre 2012 et abroge le règlement concernant l’organisation des collèges cantonaux du 9 octobre 1974.

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