Art. 16 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général - Attribution des ressources

1. Le Conseil d’Etat est compétent pour attribuer les ressources nécessaires à la direction pour le fonctionnement de l’école. Celles-ci peuvent prendre la forme d’une enveloppe globale.

2. Des ressources, qui tiennent compte du nombre d’élèves, des filières et de la situation particulière de l’école, sont attribuées pour l’exécution des missions suivantes

a) la direction pédagogique;

b) la direction administrative;

c) les mandats cantonaux au service de l'établissement.

3. Des ressources sont attribuées pour des missions et projets particuliers au service de l’établissement.

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