Art. 11 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général - Missions et compétences du conseil de direction

1. Le conseil de direction est l’organe opérationnel de la conduite de l’école.

2. Les membres du conseil de direction sont responsables pour les tâches qui leur sont attribuées dans un cahier des charges spécifique.

3. Les missions du conseil de direction sont les suivantes

a) il traite toutes questions importantes touchant la vie de l'école;

b) il assiste le directeur dans l'accomplissement de sa tâche.

4. Le conseil de direction est convoqué par le directeur.

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