Legislator Jurisprudence & Législation
413.101 CH-VS

Art. 1 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général - Champ d'application

Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (17 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général · Champ d'application

1. La présente ordonnance est conçue pour les directions des établissements de l’enseignement secondaire du deuxième degré général.

Champ d'application Art. 2 Ordonnance concernant les directions des écoles cantonales du degré secondaire II général →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →