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Art. 9 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Organisation d'études et de repas

Dispositions générales
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Art. 9 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Organisation d'études et de repas

1. Les établissements régis par le présent règlement peuvent proposer à leurs élèves des repas et des études.

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