Art. 7a Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Transfert

1. En règle générale les élèves poursuivent et terminent leurs études dans l’établissement où ils se sont inscrits. Les éventuelles demandes de transfert sont traitées par les recteurs et directeurs.

2. Pour les cas particuliers, le département est compétent pour autoriser, imposer ou interdire un transfert.