Art. 7 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Inscription

1. Les élèves doivent s'inscrire dans le délai fixé par le département auprès de l'établissement qu'ils souhaitent fréquenter.

2. ...

3. Les cas particuliers sont de la compétence de la direction de l'établissement.

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