Legislator Jurisprudence & Législation
413.100 CH-VS

Art. 5 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Auditeurs

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Auditeurs

1. En principe la demande d'admission comme élève auditeur (pas noté) n'est pas admise. Font toutefois exception à cette règle, les élèves au bénéfice d'un échange linguistique ainsi qu'exceptionnellement d'autres élèves qui peuvent justifier de motifs personnels importants, dans la mesure où l'organisation et l'effectif de la classe le permettent. Dans ce dernier cas l'accord du département est requis.

2. Dans les filières où le système de promotion est semestriel, le statut d’auditeur est en principe étendu à une année scolaire entière.

← Art. 4 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré Champ d'application Art. 6 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →