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Art. 4 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Admission

Dispositions générales
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Art. 4 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Admission

1. Les conditions d’admission dans les écoles de l’enseignement secondaire du deuxième degré sont régies par la loi sur le cycle d’orientation, ainsi que par le règlement cantonal propre à chaque type d’école pour les cas particuliers d’admission.

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