Art. 30 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Disposition finale

1. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, à l'exception de l'article 15 alinéas 1 et 5 et de l'article 16, qui entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2004-2005.