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Art. 3 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Organisation de l'année scolaire

Dispositions générales
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Art. 3 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Organisation de l'année scolaire

1. Le Conseil d’Etat arrête l’organisation de l’année scolaire; il fixe notamment les congés et les vacances ainsi que l’ouverture et la clôture des cours.

2. Le département est compétent pour fixer la durée de chaque semestre.

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