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Art. 28 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Motifs de sanctions

Sanctions - Recours
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Art. 28 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Motifs de sanctions

1. Sont motifs de sanctions ceux prévus par le présent règlement ainsi que la violation des dispositions concernant la discipline, prévues dans le règlement d'établissement.

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