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Art. 26 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Exclusion

Sanctions - Recours
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Art. 26 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré · Exclusion

1. Le troisième avertissement en trois ans entraîne l’exclusion de l’établissement.

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