Art. 25 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Sanctions

1. Les sanctions qui peuvent être infligées aux élèves sont les suivantes

a) par les professeurs

1. des travaux utiles complémentaires,

2. des retenues jusqu'à deux heures sous surveillance,

3. l'exclusion d'un cours (doit être signalée à la direction);

b) par le responsable de la discipline de l'école ou le maître titulaire

1. des retenues jusqu'à quatre heures sous surveillance (elles doivent être signalées aux parents);

c) par le recteur ou le directeur de l'école

1. l'avertissement,

2. la suspension temporaire des cours,

3. * la menace d'exclusion qui correspond à un deuxième avertissement,

4. l'exclusion de l'établissement.

2. L'exclusion de l'établissement peut être étendue, par le département, à toutes les écoles du canton.

3. La réadmission dans un autre établissement d'un élève exclu est de la compétence du département.

4. Les sanctions prévues à l'alinéa 1 lettre c chiffres 1 à 4 doivent être communiquées par écrit aux parents de l'élève par la direction de l'établissement.

5. Les punitions collectives sont interdites.

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