Art. 24 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Droit de s'organiser

1. Dans le but d'assurer une bonne collaboration avec la direction et les professeurs en ce qui concerne les études et la vie de l'établissement, les élèves peuvent s'organiser en une association qui doit permettre à l'ensemble des élèves de l'établissement d'être représenté.