Art. 23 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Responsabilité des élèves

1. Les élèves s'abstiennent de tout dégât aux locaux et aux divers matériels qui leur sont confiés. En cas de dégâts ou de perte, les frais sont à la charge des fautifs. D'éventuelles sanctions disciplinaires sont réservées.

2. La tricherie et le plagiat sont soumis à sanction.

3. L’utilisation des médias électroniques de l’école est soumise à la signature d’une charte dont le contenu est validé par le département. Toute utilisation abusive ou illégale sera sanctionnée.

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