Art. 22 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Interdictions

1. Dans le cadre de l'école, il est formellement interdit

a) de consommer ou de détenir de l'alcool;

b) de fumer à l'intérieur de l'établissement et dans le périmètre de l'école, sauf dans les endroits spécialement prévus à cet effet;

c) de détenir ou de distribuer des publications dont le contenu est prohibé par les dispositions spécifiques en la matière;

d) de notamment détenir, vendre, distribuer ou consommer des stupéfiants au sens des dispositions spécifiques;

e) * de détenir des armes ou des répliques d’armes, des objets et des produits dangereux;

ebis) * d'utiliser un téléphone portable ou tout autre appareil électronique à des fins privées durant le temps d'enseignement, sous réserve de l’alinéa 4 du présent article. Cette interdiction s’applique dans l’ensemble du périmètre de l’établissement scolaire (notamment les classes, locaux sanitaires, salles de sport). Elle s'applique également durant les intercours, ainsi que lors de sorties ou d'événements scolaires.

f) * ...

2. La violation de ces interdictions est toujours motif de sanction.

3. ...

4. Concernant les téléphones portables et les appareils électroniques privés, les enseignants peuvent autoriser leur utilisation pour certaines séquences pédagogiques dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’études. La direction définit des espaces où l’utilisation d’un téléphone portable ou d’un appareil électronique privé est autorisée.

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