Art. 2 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Règlement d'établissement

1. Un règlement propre à chaque établissement, approuvé par le département, fixe les dispositions internes d'organisation, de discipline et de surveillance.

2. Il précise notamment les exigences concernant la discipline, la ponctualité, la tenue, l’ordre, la propreté ainsi que l’usage de certains appareils et médias électroniques privés (entre autres téléphones mobiles, l’usage d’internet et des moyens de communication). Il prévoit également les dispositions régissant l’usage des locaux et du matériel affectés à un enseignement particulier.