Art. 17 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Facilités pour artistes et sportifs

1. Les recteurs et directeurs prennent les mesures nécessaires pour permettre aux artistes et sportifs particulièrement talentueux ayant le statut Sport-Arts-Formation (SAF) de concilier leurs activités artistiques ou sportives, conformément aux dispositions arrêtées par le Conseil d’Etat.