Art. 15 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Congés et absences

1. Des congés individuels peuvent être accordés pour des motifs valables, et annoncés préalablement, par la direction de l'établissement jusqu'à neuf demi-journées consécutives de classe, et au-delà par le service compétent du département.

2. Toute absence imprévue doit être signalée à la direction de l'établissement et l'élève doit, à son retour, présenter une pièce justificative. Les parents, ou l'élève, doivent signaler au responsable les absences de longue durée et la date envisageable de sa reprise des cours.

3. Si l'absence est due à une maladie ou à un accident, un certificat médical peut être exigé.

4. En cas d'absence prévue, une demande de congé doit être formulée à l'avance auprès de la direction de l'établissement.

5. Le règlement d'établissement régit les mesures devant compenser les absences prévues ou imprévues. Les cas d'accident, de maladie de longue durée ou d'autres cas de force majeure sont réservés.

5bis Toute demande de congé en vue d’anticiper ou prolonger les congés scolaires sera refusée, sauf cas particuliers.

6. Toute absence non motivée fait l'objet d'une sanction.

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