Art. 1 Règlement général concernant les établissements de l'enseignement secondaire du deuxième degré - Champ d'application

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables aux établissements cantonaux de l'enseignement secondaire du deuxième degré ainsi qu'aux écoles du même degré avec lesquelles l'état est lié par convention, dont les dispositions sont réservées.