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412.510 RKWBFRFCFCA CH-VS

Art. 5 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Collaboration entre les organes chargés de la perception et l’administration du fonds

Modalités de perception des contributions annuelles au fonds
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Art. 5 RFCFCA · Collaboration entre les organes chargés de la perception et l’administration du fonds

1. Les organes chargés de la perception et l’administration du fonds collaborent dans l'application des dispositions légales et réglementaires.

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