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Art. 18 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Compétences de l’administrateur

Administration du fonds
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Art. 18 RFCFCA · Compétences de l’administrateur

1. L'administrateur est chargé de la gestion du fonds. Il a pour tâches, notamment, de

a) établir les factures et encaisser les montants;

b) traiter les demandes ordinaires conformément aux directives établies;

c) exécuter les ordres de paiements;

d) assurer le suivi des dossiers des bénéficiaires des prestations;

e) tenir la comptabilité du fonds;

f) élaborer le rapport annuel de gestion du fonds;

g) préparer le budget annuel et le soumettre à la commission de gestion;

h) * transmettre au Conseil d'Etat le taux de la contribution annuelle employeurs/indépendants, celui des employés ainsi que le montant de la part de l’Etat et des communes, chaque année au mois de mai;

i) soumettre à la commission de gestion les demandes particulières.

2. L'administrateur est chargé de la promotion du fonds auprès des bénéficiaires. Il a notamment pour attributions de

a) représenter et promouvoir le fonds;

b) informer les organisations du monde du travail, l’Etat et les Communes.

3. L’administrateur convoque la commission de gestion, participe aux séances avec voix consultative et tient le procès-verbal.

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