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412.510 RKWBFRFCFCA CH-VS

Art. 16 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Indemnités

Commission de gestion du fonds
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Art. 16 RFCFCA · Indemnités

1. Les membres de la commission ainsi que les membres des groupes de travail reçoivent une indemnité fixée par l’arrêté du Conseil d’Etat sur les indemnités de commissions du 18 juin 2008 et qui est prise en charge par le fonds.

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