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Art. 15 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Groupes de travail et experts

Commission de gestion du fonds
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Art. 15 RFCFCA · Groupes de travail et experts

1. La commission peut constituer des groupes de travail pour traiter de sujets particuliers.

2. La commission peut faire appel à des experts.

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