412.510 RKWBFRFCFCA

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Art. 14 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Présidence et vice-présidence

Commission de gestion du fonds

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Art. 14 RFCFCA · Présidence et vice-présidence

1. La commission se constitue elle-même.

2. Elle désigne son président et son vice-président.

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