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Art. 13 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Procédure de vote

Commission de gestion du fonds
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Art. 13 RFCFCA · Procédure de vote

1. Tous les membres ont un droit de vote égal. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

2. La commission prend ses décisions à la majorité des membres présents.

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