Art. 1 Règlement concernant le fonds cantonal de la formation continue des adultes (RFCFCA) - Objet

1. Le présent règlement détermine

a) * les modalités de perception des contributions annuelles versées par l’Etat, les communes, les employeurs, les indépendants et les employés, au fonds cantonal de la formation continue des adultes (ci-après: fonds);

b) les conditions de prise en charge des prestations du fonds;

c) l’organisation de la commission de gestion et ses compétences;

d) l’administration du fonds.

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